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COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 Juillet sur les services de la société d'information et du commerce électronique, les coordonnées suivantes de l'entreprise sont présentées ci-dessous :
Raison sociale : Widewall Investments, S.L.
Données du registre : Est inscrite au registre du commerce de Bizkaia, au tome 4196, folio 52 feuille BI-34562
Domicile fiscal : Parque Tecnológico, Edif. 104 – 48170 Zamudio (Bizkaia - Spain)
CIF : B95218731
Codes de conduite : Les sociétés du Velatia et leurs employés sont soumises aux normes internes du Code éthique et de Responsabilité sociale d'entreprise qui sont à la disposition des utilisateurs avec les informations relatives à leur respect à l'adresse suivante : http://www.velatia.com/en/sustainability

COPYRIGHT. Droits

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La politique de confidentialité du PROPRIÉTAIRE se conforme aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles et autres normes de développement.
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- Le PROPRIÉTAIRE s'engage à ne pas révéler les données et à les traiter avec les contrôles et les surveillances prévues par la loi 15/1999 et autres lois applicables.
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- Les mineurs ne pourront pas fournir leurs données, ni exercer les droits susmentionnés, sans l'accord préalable de leurs parents ou tuteurs.
- Dans tous les cas, l'utilisateur répondra de la véracité des données fournies.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : CLAUSE D'ARBITRAGE

Les parties conviennent que tout litige ou différend découlant des présentes Conditions d'utilisation sera tranché définitivement devant la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Navigation de Bilbao à laquelle est confiée l'administration de l'arbitrage et la désignation de(s) l'arbitre (s), en fonction de son statut et de la réglementation.

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